Détection des piscines non-déclarées

Le dessin de la semaine

Détection des piscines non-déclarées

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.

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Novembre 2021 - semaine 47
Article du 24/11/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021